Questions phytosanitaires
Consultation de Bruxelles sur la politique européenne des pesticides
La Commission européenne a lancé le 10 mars une consultation en ligne sur la révision de la principale directive sur les pesticides, la directive de 1991 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Industriels, agriculteurs et autres parties intéressées ont jusqu’au 10 mai pour faire connaître leur point de vue sur un site internet prévu à cet effet
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La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste positive de substances actives autorisées dans la composition des produits phytopharmaceutiques qui, après évaluation, ont été jugées sans danger pour la santé humaine et l’environnement. Les États membres ne peuvent autoriser la mise sur le marché et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques que si la substance active concernée figure sur cette liste positive, sauf en cas d’application de dispositions transitoires.