Réformes
Coup d’envoi du chantier de modernisation du droit de l’environnement
Promise par la conférence environnementale de septembre, la modernisation du droit de l’environnement prend corps. Delphine Batho a présenté le 12 avril le comité de pilotage chargé de lancer cette réforme, première étape de ces états généraux de la modernisation du droit de l’environnement prévus le 25 juin pour poser un diagnostic.
Le droit de l’environnement devra y gagner en cohérence et en efficacité : tels sont les maîtres mots du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement, que Delphine Batho a présenté le 16 avril. En effet, l’idée de réformer le droit de l’environnement a été entérinée lors de la conférence environnementale de septembre 2012, avec un objectif double : à la fois éviter les lourdeurs de procédure et assurer que les règles environnementales protègent effectivement l’environnement.