Décret ICPE : consultation publique disponible jusqu’au 15 novembre

Le projet de décret ICPE (installations classées pour l’environnement) concernant l’introduction du régime d’enregistrement pour les élevages qui dépassent le seuil de plus de 450 porcs charcutiers (ou 150 truies) est en consultation publique. Depuis

Les abonnés lisent aussi

Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale
Droit à l’erreur : la PPL d’Anne-Laure Blin jugée inconstitutionnelle
Environnement : les infractions pour dépôts de déchets sauvages en forte hausse
Captages : ce que préconisent les inspections ministérielles
Eau potable/pesticides : une PPL écolo renforce la protection des captages et son financement
Pannier-Runacher lance des « crédits biodiversité » pour mobiliser l’investissement privé
Climat : les pratiques agricoles résilientes pourraient engendrer 1,9 Md€ de gains
HVE : les certifications au ralenti depuis 18 mois