Territoire
Délicate cohabitation entre plan de développement rural et réforme territoriale
Réforme territoriale et présentation des programmes de développement ruraux sont venus se juxtaposer dans le calendrier. Même si Stéphane Le Foll a tenu à rappeler que c'était « le fruit du hasard », des questions restent en suspens car le « timing » agricole est plutôt calé sur celui de la Pac.
LA réforme territoriale a été présentée pour la première fois en Conseil des ministres le 3 juin. Le Premier ministre a indiqué que deux projets de loi passeront dans un prochain Conseil des ministres, le 18 juin. Le premier projet de loi définira la carte des régions et avancera la date des élections régionales à la fin de l'année 2015. L'examen de ce projet de loi commencera au Sénat en juillet pour une promulgation en novembre 2014.
Mots-clés