Fiscalité
Des céréaliculteurs déposent un recours contre la TFNB
Plusieurs dizaines de céréaliculteurs du sud de la France, spécialisés en blé dur ou riz, viennent de déposer un recours contre la taxe foncière sur le foncier non bâti.
Plusieurs dizaines de propriétaires exploitants sur les communes d’Arles et de Saintes Maries-de-la-Mer viennent de déposer un recours auprès du juge administratif contestant la validité juridique de la TFNB, Taxe communale sur le foncier non bâti. Réunis au sein du syndicat des exploitants agricoles du Pays d’Arles, ils avaient déjà déposé un recours préalable à un contentieux auprès de l’administration qui ne l’a pas accepté.