Des dispositions qui n’ont pas eu de conséquences, selon Bruxelles
Régissant à l’arrêt du Tribunal, la Commission européenne a fait valoir que les dispositions annulées par les juges n’ont pas eu de conséquences pour les opérateurs. Les prix des céréales, y compris ceux du maïs, étaient élevés avant même la mise en vigueur du règlement incriminé, explique-t-elle. En fait, à partir du 1 er novembre 2006, Bruxelles a revendu sur le marché intérieur d’importantes quantités détenues par les centres d’intervention hongrois à des prix allant de 112 à 131 euros/t, donc bien supérieurs au prix d’intervention (101,3 euros/t).