Décrets d’application
Dix-huit mois pour publier les 201 décrets du Grenelle 2
Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, a indiqué que le gouvernement se donnait 18 mois pour publier l’intégralité des décrets du Grenelle 2 de l’environnement. Des mesures prioritaires devraient sortir avant la fin de l’année, parmi lesquelles le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz qui avoisinerait les 130 euros/MW. Le décret devrait être présenté devant le Conseil d’Etat d’ici la fin du mois d’octobre.
Bruno Le Maire a de nouveau appelé, dans un entretien à Ouest-France du 4 octobre, à « une pause en matière de règles environnementales pour laisser le temps aux paysans français de mettre en place ce qui a déjà été décidé ». Pourtant le directeur du cabinet de Jean-Louis Borloo, Jean-François Carenco, mardi 5 octobre devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, a assuré que le ministère du Développement durable se donnait « 18 mois pour publier les 201 décrets d’application de la loi Grenelle 2 ».