Dominique Bussereau veut faire simple et lisible

Faire simple et lisible : telle est l’ambition de Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture au sujet de la délicate mise en œuvre de la réforme de la PAC. Dans ce but, des missions mixtes (parlementaires, syndicalistes agricoles et administration) ont passé six pays de l’UE au crible. Ces voyages en Belgique, Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Italie et Danemark ont permis de conforter l’option française qui prend en compte les références historiques (2000-2002) comme base de calcul des DPU (droit à paiement unique). Le dispositif détaillé sera présenté en CSO (conseil supérieur d’orientation) le 7 juin. Les nouveautés présentées par le ministre le 11 mai concernent les clauses contractuelles et la prise en compte des investissements matériels réalisés jusqu’au 15 mai 2004. Elles s’inspirent directement des initiatives prises dans certains des pays visités par la mission française. La France qui aime faire exception était le seul pays à mettre en œuvre un cadrage administratif maximal pour des droits marchands du 1er janvier 2003 au 15 mai 2004. Cette particularité française est en passe d’être levée. La régionalisation n’est pas à l’ordre du jour, malgré les ouvertures répétées du ministre, ni le découplage total des grandes cultures. La FNSEA reste farouchement opposée à la régionalisation.