Dossier L’Europe et les OGM en 2004
La législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), en cours de finalisation après des années de négociations, est réputée être la plus stricte du monde. C'est aussi, et de loin, la plus complexe du fait de sa structure à la fois horizontale, avec une directive cadre fixant les principales règles de mise sur le marché, et verticale, avec toute une série de règlements d'application à tiroirs. Bruxelles tente actuellement d'y apporter une touche "finale" avec des lignes directrices sur la coexistence entre cultures traditionnelles et transgéniques et la fixation de seuils de contamination fortuite tolérée dans les semences conventionnelles. En attendant, toute une série de produits en attente d'autorisation sur le marché européen, parfois depuis cinq ans, se bousculent au portillon.
n La législation actuelle et à venir
Le principal instrument législatif communautaire pour la dissémination des OGM dans l’environnement (cultures expérimentales) et leur mise sur le marché (importation, cultures commerciales, transformation) est la directive 2001/18, entrée en vigueur le 17 octobre 2002 et qui remplace la directive 90/220. La directive 2001/18 prévoit une procédure d’autorisation étape par étape fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine ou l’environnement avant toute dissémination ou mise sur le marché d’OGM.