Egalim 2: la nouvelle réforme des relations commerciales
Degré d'avancement :
Promulgation
Face au constat d’échec de la loi Egalim, partagé par tant par les professionnels que par les pouvoirs publics, pour améliorer le revenu des agriculteurs, le député LREM Grégory Besson-Moreau porte une nouvelle proposition de loi. Son objectif : « protéger la rémunération des agriculteurs ».
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Promulgation
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Commission mixte paritaire
- 07.10.2021 - Ce qui va changer avec Egalim 2
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Examen en première lecture
- 30.09.2021 - Une signature avant le 1er janvier permettrait d’échapper à Egalim 2
- 23.09.2021 - Ce qu’il faut retenir de l’examen de la loi Egalim 2 au Sénat
- 16.09.2021 - Le Sénat toilette Egalim 2 en commission des affaires économiques
- 01.07.2021 - Unanimité de l’Assemblée pour la proposition de loi Egalim 2
- 01.07.2021 - PPL Egalim 2 : FNSEA et JA satisfaits, les autres syndicats agricoles plus mitigés
- 01.07.2021 - PPL Egalim 2 : les industriels veulent rassurer sur le risque d’inflation
- 18.06.2021 - En commission, les députés peaufinent Egalim 2
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Annonce de la proposition de loi
- 10.06.2021 - Egalim 2 : « Cette loi sera une des grandes lois du quinquennat »
- 30.04.2021 - PPL Egalim 2 : industriels et agriculteurs veulent aller plus loin
- 30.04.2021 - Relations commerciales : « Il est dangereux d’instaurer une sorte de prix plancher »
- 16.04.2021 - Le projet de Besson-Moreau pour réviser la loi Egalim
- 23.03.2021 - Emmanuel Macron veut donner un second souffle aux Égalim
- 23.03.2021 - Une PPL pour modifier la loi Egalim déposée sous quinzaine
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Commission d'enquête sur la grande distribution
- 17.07.2020 - Egalim : l’Autorité de la concurrence peu convaincue par le texte de Besson-Moreau
- 10.07.2020 - Une nouvelle PPL pour renforcer la loi Egalim pour la fin de l’année
- 27.09.2019 - Relations commerciales : des députés veulent peaufiner Egalim
- 22.03.2019 - Création d’une commission d’enquête sur la grande distribution