Photovoltaïque et agriculture : de nouvelles règles de cohabitation
Degré d'avancement :
Adoption, textes d'application
La loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été promulguée le 10 mars 2023. Il s'agit notamment de favoriser le développement du photovoltaïque sans empiéter sur l’agriculture. Pour la première fois, une définition juridique de l’agrivoltaïsme est donnée.
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Adoption, textes d'application
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Examen au Parlement
- 05.01.2023 - Photovoltaïque et agriculture : de nouvelles règles de cohabitation
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