Phytos: PJL néonicotinoïdes, un retour très controversé
Degré d'avancement :
Application du texte
Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betterave sucrière à utiliser jusqu’au 1er juillet 2023 des semences traitées aux néonicotinoïdes interdits depuis 2018 par la loi biodiversité. Les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord sur un texte de compromis. Il a été soutenu le 30 octobre à l’Assemblée nationale par 103 voix contre 45. Le Sénat l’a approuvé à son tour le 4 novembre par 183 voix contre 130, vote qui vaut adoption définitive.