Volailles
Doux et plusieurs éleveurs condamnés pour des extensions illégales
La cour d’appel de Rennes a condamné le 22 janvier plusieurs éleveurs de volailles bretons qui avaient augmenté leur cheptel sans bénéficier des autorisations administratives nécessaires. Fait notoire, la responsabilité de Doux Elevage, société intégratrice, est reconnue par la cour.
L’affaire avait débuté en mars 1998 suite à des contrôles de la Direction des services vétérinaires en Ille-et-Vilaine. L’ouverture d’une information judiciaire, le mois suivant, avait ensuite mené à la mise en examen en septembre 2003 de la SNC Doux Elevage, filiale du groupe Doux. Après une relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 9 octobre, la cour d’appel a été saisie. C’est son arrêt qui a été rendu le 22 janvier. Dans son arrêt, la cour d’appel condamne cinq éleveurs à une amende de 2500 euros chacun.