DPU : les agriculteurs recevront leurs références historiques le 15 octobre 2005

Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a précisé le calendrier de mise en œuvre des DPU dans un communiqué. Il est prévu que les agriculteurs recevront leurs références historiques le 15 octobre 2005. À partir de cette date, tous les agriculteurs pourront adresser à leur DDAF la liste des événements intervenus (dont les clauses contractuelles) sur leur exploitation depuis le 1er janvier 2000 et susceptibles d’entraîner une évolution dans l’attribution des droits.