Lait, betteraves...
Droit de la concurrence : renforcer le pouvoir des producteurs est possible
Pour contrer « le mauvais rôle » que le monde agricole donne au droit à la concurrence, Alina Burea, responsable de l’unité « Antitrust » au sein de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne a présenté, le 11 mars, les possibilités qui permettent d’accroître le pouvoir des producteurs dans le respect des règles actuelles de la concurrence. Elle s’est focalisée plus spécialement sur la filière laitière alors que le groupe à haut niveau doit publier ses réflexions à ce sujet la semaine du 15 mars.
Tous les intervenants, qu’ils soient du milieu agricole ou du monde des spécialistes du droit de la concurrence, présents au colloque organisé par la FNPL, la CGB et le groupe « professions juridiques » de l’ESCP sont d’accord sur le constat. Les dérogations agricoles qui figurent dans le règlement de l’OCM unique sont interprétées de manière très restreinte par la cour de justice européenne. Pour Henri Brichart, le président de la FNPL, le droit de la concurrence est devenu « un droit politique ».