Eau : le décret sur les volumes prélevables en hautes eaux mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, du 15 mars au 4 avril, un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de hautes eaux. Il répond à une décision du Varenne agricole d’ajouter réglementairement une dimension d’« évaluation des volumes qui pourraient être encore rendus disponibles aux usages anthropiques en période de hautes eaux dans le respect du bon fonctionnement et du bon état du cours d’eau », indique la note de présentation.