Environnement : Ségolène Royal crée une autorisation environnementale unique

En Conseil des ministres le 25 janvier, la ministre de l’Environnement a présenté une ordonnance et un décret visant à créer une autorisation environnementale unique. Il s’agit d’une procédure rassemblant les autorisations ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et les autorisations Iota (législation sur l’eau) avec une « douzaine d’autres autorisations relevant de l’État, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie.