Législation
Epandage aérien : les conditions de dérogation sont réécrites
En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit, sauf conditions particulières. Les associations environnementalistes dénonçaient des recours trop fréquents à des dérogations. Les ministères de l'Agriculture, de l'Ecologie et de la Santé ont réécrit le texte qui encadre l'octroi de ces dérogations.
SUR le fond, rien ne change. Mais c'est dans des termes nouveaux et parfois plus précis que l'arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre fixe les conditions dans lesquelles les préfets peuvent autoriser des épandages aériens de pesticides. La pratique est interdite, sur le principe, depuis le Grenelle de l'environnement. Mais un précédent arrêté du 31 mai 2011 encadrait déjà les conditions de dérogation. Comme annoncé il y a quelques mois et après une phase de consultation publique, cet arrêté a été, en quelque sorte, réécrit.