Autorisations
Face aux OGM, Bruxelles met les États membres devant leurs responsabilités
Condamnée, le 26 septembre, par la Cour de justice de l’UE pour avoir retardé pendant des années l’autorisation de mise en culture du maïs génétiquement 1507 de l’américain Pioneer, la Commission européenne a décidé le 6 novembre de proposer aux Etats membres l’approbation de cette variété OGM en Europe. Les ministres de l’environnement vont devoir se prononcer le 13 décembre et à moins qu’une majorité qualifiée contre cette proposition se dégage, un nouveau maïs OGM (après le MON810) sera bientôt disponible pour les agriculteurs de l’UE. Pour Bruxelles, cette situation doit inciter les États membres à prendre leurs responsabilités et à adopter la proposition de « renationalisation » des autorisations de mises en culture présentée il y a trois ans par la Commission.
La Commission européenne a proposé le 6 novembre aux Etats membres d’autoriser la mise en culture du maïs OGM 1507 de Pioneer. Bruxelles a été obligée de faire cette proposition après avoir été condamnée le 26 septembre par la Cour de justice de l’UE pour avoir retardé pendant des années le processus d’autorisation de cette variété résistante à la pyrale et tolérante à l’herbicide gluphosinate (interdit d’usage sur le maïs en Europe) (1).