Proposition de loi
Faciliter la protection des captages pour les communes
La protection des captages d’eau potable est indispensable, mais peut peser sur le budget des collectivités. Trois sénateurs UMP envisagent de créer une compensation financière pour les communes. Dans un souci d’allègement des charges, mais aussi de solidarité territoriale.
La protection de certains périmètres entourant les captages d’eau potable peut coûter cher aux communes. Pour pallier cette charge et dans un souci d’équité entre les territoires, trois sénateurs UMP ont déposé, le 16 juillet, une proposition de loi qui devrait permettre aux communes d’être indemnisées « en contrepartie des servitudes créées par l’instauration de périmètres de protection de la ressource en eau ».