Agrafil du 10 février 2023
Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le septième programme national d'actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au Journal officiel le 9 février. Ces deux arrêtés donnent partiellement gain de cause aux chambres d'agriculture et à la FNSEA en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession (voir notre article dans Agra Presse hebdo). Si un taux d’argile minimal de 37% sera imposé au niveau national pour déroger à...
Les derniers arbitrages gouvernementaux sont en cours sur le plan de souveraineté fruits et légumes, a indiqué l’interprofession des légumes en conserve et surgelés (Unilet) à Agra Presse le 9 février. L’Unilet espère obtenir «200 à 300 millions d'euros» (M€) de financements pour moderniser les équipements et améliorer la compétitivité des maillons amont et aval (réduction des coûts de production et de la pénibilité, décarbonation, transition agroécologique), a détaillé sa directrice générale...
Des associations écologistes ont intenté une action en justice «afin d'engager la responsabilité pour faute de l'État» pour ne pas avoir empêché la construction du «lac de Caussade» puis l'exploitation, pourtant jugée illégale, de cette retenue d'eau agricole en Lot-et-Garonne. Dans cette requête, déposée le 3 février devant le tribunal administratif de Bordeaux, France nature environnement et ses fédérations Sepanso et Sepanlog réclament la réparation de leur préjudice moral, ainsi que celle du...
Selon les chiffres communiqués par l’Ordre national des vétérinaires à Agra Presse, 330 sociétés vétérinaires font l’objet d’une procédure administrative ou d’une radiation de l’Ordre après avoir été rachetées par des groupes d’investissement (lire notre enquête). Dans le détail, 135 sociétés ont déjà été radiées par les instances régionales. «Les autres procédures sont encore en cours», précise le conseil national de l’Ordre. Sur ces 135 radiations régionales, 79 ont été confirmées au niveau...
Dans un communiqué commun du 9 février, les associations spécialisées d’éleveurs de ruminants de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO et Fnec) s’insurgent contre le projet de décret «en circulation» sur les modalités de recours, en cas de désaccord sur les pertes de récolte indicielles sur prairies. D’après eux, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau «pourrait faire le choix de priver les éleveurs de tout recours efficace basé sur des pertes constatées sur le terrain». Une décision qui serait...