Annule et remplace // Agrafil du 10 avril 2024

À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé le 9 avril de renvoyer le projet de loi d'orientation agricole (LOA) devant le Conseil constitutionnel, estimant l'étude d'impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère. La démarche fait suite aux réserves du Conseil d'État. Dans un avis le 21 mars, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime par exemple que les mesures d’accélération des recours contre les projets de stockage d'eau ou de...

Le décret encadrant le développement de l'agrivoltaïsme a été publié le 9 avril au Journal officiel, après de longues négociations entre l'administration, les énergéticiens et le monde agricole pour que production solaire et alimentaire cohabitent. Cette dernière version reprend les points clés du projet de texte soumis à consultation jusque mi-janvier. «Une limite de 40% de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, pour limiter les risques de baisse des...

Dès la publication du décret sur l’agrivoltaïsme (lire ci-dessus), la Confédération paysanne a annoncé le 9 avril qu'elle déposerait un recours, «afin de contraindre le gouvernement à revoir sa copie». Le texte est dénué de «garde-fous (...) pour préserver les paysans et le foncier de l'appétit des énergéticiens», selon elle. «Satisfaction» en revanche à la FFPA (producteurs agrivoltaïques), qui souligne toutefois «l’absence de rétroactivité du décret pour tous les projets agrivoltaïques déjà en...

Après les représentants des États membres, les eurodéputés de la commission du Commerce international (Cominta) ont validé (par 26 voix contre 8) le 9 avril, lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le compromis obtenu la veille sur la prolongation d’un an (jusqu’en juin 2025) des mesures commerciales autonomes pour l’Ukraine, sans apporter de modification au texte. Celui-ci doit à présent être formellement avalisé par la plénière de Strasbourg à l'occasion d’un vote prévu lors de...

Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron le 9 avril, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Modef demandent au président de la République de «protéger le revenu paysan» en mettant en place des prix plancher. «Votre annonce (…) sur les prix plancher doit permettre de protéger structurellement le revenu paysan pour toutes les productions. Ce filet de sécurité est l’occasion de rendre le commerce plus équitable, afin de sécuriser la valeur du travail dans le secteur...