Agrafil du 10 octobre 2023
Lors de l’examen du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, en séance plénière à l’Assemblée le 9 octobre, les députés ont adopté un amendement déposé par le groupe Modem pour avancer la date butoir des négociations pour tous les fournisseurs de la grande distribution, avec une différenciation entre les PME-ETI et les grands groupes. L’article unique du projet de loi est donc modifié. Ainsi, la date butoir est avancée au 31 décembre pour les entreprises réalisant un chiffre...
La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) a adopté le 9 octobre sa position (qui compte principalement pour avis) sur la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Sur l’article 43 du texte, sur lequel la Comagri dispose d’une compétence exclusive, les eurodéputés ont décidé de rejeter la proposition de la Commission européenne qui prévoit que les fonds de la Pac puissent être utilisés pour financer des mesures de réduction de l’utilisation des...
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a «invité» les représentants des agriculteurs à participer aux Assises de la simplification «d’ici la fin de l’année», a-t-il annoncé dans son discours au Sommet de l’élevage le 6 octobre. Le principe de ce chantier? «Regarder ensemble toutes les normes, tous les règles, toutes les obligations qui ne donnent pas les effets attendus, qui sont coûteuses pour vous, et dont le rendement n’est pas à la hauteur de ce que nous pouvions espérer.» Annoncées fin...
Plusieurs amendements visant à relever le financement des chambres d’agriculture ont été déposés par des députés Renaissance, en vue du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 examiné à partir du 10 octobre en commission des Finances. Il s’agit de ne plus limiter à 3% par an la hausse du plafond de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) qui leur est affectée. «La base cadastrale imposable n’ayant cessé d’augmenter, et le montant attribué aux chambres étant plafonné...
Le 6 septembre, un collectif de pomiculteurs du Limousin, créé pour l’occasion, a manifesté devant l’entreprise Valade à Lubersac (Corrèze) pour protester contre les importations de pommes pour la transformation, rapporte le quotidien La Montagne. Une cinquantaine de producteurs ont participé à l’action et déversé quelques tonnes pommes pourries à l’entrée du site. «Les industriels nous disent qu'ils ne trouvent pas de pommes françaises, a martelé Stéphane Sageaux, un des porte-parole du...