Agrafil du 11 janvier 2022
Annoncée en 2020 dans le précédent projet de réforme des retraites (voir notre article), la création d'un système à points et la fusion des 42 régimes de retraite, induisant la disparition du régime agricole, n'est finalement pas incluse dans la nouvelle mouture présentée à la presse par Elisabeth Borne le 10 janvier. La principale mesure de ce projet de réforme est le relèvement de l'âge légal du départ à la retraite, allongé progressivement de trois mois par an, pour atteindre 64 ans en 2030...
Dans le cadre du projet de réforme des retraites présenté le 10 janvier, le gouvernement souhaite élargir le nombre de bénéficiaires du Compte professionnel de prévention (C2P), et les droits qui y sont liés. Aujourd'hui, ce dispositif permet à un salarié de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés, bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire ou valider des trimestres de retraite. Les points cumulés via le C2P permettront d'accéder à un troisième droit, «un...
Après deux ans de discussions et une consultation publique clôturée le 5 septembre dernier, le gouvernement devrait officiellement publier le 7e plan national d’action nitrates (PAN7) «d’ici la fin du mois», apprend Agra presse auprès de l’entourage de Marc Fesneau. Le texte final, indique-t-on, devrait marquer plusieurs changements par rapport à la version soumise à consultation. La rue de Varenne précise avoir pris compte de «plusieurs demandes évoquées lors de la consultation», notamment «sur...
La Commission européenne a publié le 10 janvier un projet de proposition de lignes directrices précisant les conditions dans lesquelles les producteurs agricoles peuvent être exemptées de certaines obligations en matière de droit de la concurrence lorsque les accords entre concurrents ou avec d’autres acteurs (fournisseurs d’intrants, distributeurs, transporteurs…) sont indispensables pour atteindre des normes de durabilité supérieures à celles imposées par le droit de l'UE ou le droit national...
Avec 286 voix pour et 238 contre, le projet de loi AER (énergies renouvelables) a été adopté de justesse par les députés en première lecture, grâce au soutien apporté à la majorité par le groupe socialiste. Le texte fixera les nouvelles règles de cohabitation entre l’agriculture et les installations photovoltaïques. Une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive. Mais les grandes lignes...