Agrafil du 12 janvier 2022
Dans le cadre de son projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, le gouvernement prévoit de réformer d'ici 2024 «l'assiette sociale» des travailleurs indépendants. Et ce dossier inclura les agriculteurs, précise Matignon à Agra Presse. Dans le détail, le gouvernement annonce des «travaux techniques et de concertation» d'ici le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. L'objectif: «Que son calcul soit simplifié et que les droits à la retraite des...
À l'occasion d'une conférence de presse sur la réforme des retraites, le 11 janvier, les services de la Première ministre ont mis en avant deux dispositions qui devraient élargir l’accès des agriculteurs aux minimas. La première est un assouplissement des conditions d’accès au minimum de 85% du Smic instauré par la loi Chassaigne pour les carrières d'exploitant agricole à 100%. Les exploitants partis à la retraite à taux plein au titre de l’invalidité ou du handicap y seront désormais éligibles...
Le projet de réforme des retraites prévoit que les pensions des futurs retraités justifiant d'une «carrière complète» (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic. Mais la mise en œuvre dans le secteur agricole reste encore floue, indique-t-on à la FNSEA. En effet, la loi Chassaigne de 2020 prévoyait déjà un tel plancher pour les carrières complètes d'exploitant agricole. Le projet de réforme va, certes, plus loin en étendant le plancher aux carrières multi-métiers, ce qui est...
Après examen de la proposition de loi «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» déposée par Frédéric Descrozaille (Renaissance), les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 janvier, une première mouture du texte. L’article 1 visant à éviter le contournement de la loi Egalim 2 par les centrales d’achat européennes est légèrement modifié «après consultation des services de l’État» afin qu’il soit «le plus utile possible sur...
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a adopté, le 11 janvier, une version amendée de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) «visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation». L'article, modifié par un amendement déposé par le rapporteur Frédéric Descrozaille, vise à prolonger pour une durée de trois ans l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte (SRP+10) et de l’encadrement des promotions, soit jusqu’en 2026. Dans sa...