Agrafil du 11 mai 2023
Après les céréales et les oléagineux, le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a indiqué le 10 mai, devant les eurodéputés réunis en plénière, que la «Commission pourrait activer une clause de sauvegarde en restaurant des droits de douane sur les importations de volailles ukrainiennes». «Cela commence à être un problème sérieux au sein de l’UE. Et la même mesure pourrait aussi être mise en place pour les œufs, le sucre et d’autres produits agricoles», a-t-il indiqué. Avant de prévenir...
Dans une décision du 4 mai, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État dans l’affaire de l’abattoir de Rodez, reconnaissant «l’insuffisance des contrôles [des services vétérinaires], alors qu’ils avaient déjà eu connaissance de manquements graves (…) sur la chaîne ovine» de cette usine. Une «faute susceptible d’engager [la] responsabilité» de l’État. «La carence fautive des services vétérinaires lors des contrôles inopinés quotidiens, par l’absence de mesures correctrices...
Dans ses conclusions rendues le 10 mai devant le Conseil d’État, le rapporteur public préconise à la plus haute juridiction administrative de confirmer quatre radiations prononcées par l’Ordre national des vétérinaires à l’encontre de sociétés rachetées par des groupes d’investissement (voir notre enquête). Deux radiations concernent des établissements appartenant aux groupes Anicura, détenu par Mars, et IVC Evidensia, dont Nestlé est un actionnaire minoritaire ; dans ces deux cas, le rapporteur...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 10 mai, une version légèrement modifiée de la proposition de loi (PPL) «pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France» qui sera présentée en séance plénière à partir du 16 mai. Les changements apportés sont principalement des ajustements destinés à «affiner le texte» notamment sur les questions de fiscalité, explique le sénateur LR Laurent Duplomb, cosignataire de la PPL. Deux amendements complètent l’article 13 portant...
Le groupe politique PPE, et plus généralement la plupart des élus de droite, ont vivement attaqué lors d’un débat le 10 mai au Parlement européen les initiatives de la Commission européenne issues de la stratégie De la ferme à la table: règlement sur l’utilisation durable des pesticides, législation sur la restauration de la nature, révision de la directive sur les émissions industrielles. Des textes accusés de pousser à la décroissance du secteur agricole et de mettre en péril la sécurité...