Agrafil du 12 décembre 2022

Le Conseil d’État a annulé le décret du 8 octobre 2021 lié à la loi Agec (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) qui liste les fruits et légumes frais exemptés temporairement de l’interdiction d’être emballés dans du plastique, annonce un communiqué le 9 décembre. Dans sa décision rendue le même jour, le Conseil d’État estime que la liste est «illégale» car le gouvernement n’a pas respecté la mission qui lui était confiée -par la loi Agec- de lister exclusivement...

Réuni le 9 décembre pendant près de deux heures, le Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a validé le solde des 12 départements qui avaient obtenu un acompte pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, lors des CNGRA du 18 octobre et du 28 octobre. Il a également validé la demande d’indemnisation de cinq départements (Corrèze, Creuse, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Vienne) qui n’ont pas obtenu la pré-reconnaissance sécheresse, mais ont fini de boucler leur dossier...

Après d’intenses négociations, l’UE et le Chili ont conclu le 9 décembre un accord-cadre avancé, dont l’objectif est de moderniser l’accord d’association qui comprend un accord commercial global entré en vigueur en février 2003. Ce partenariat renforcé entre les deux parties permettra à tous les produits européens exportés, sauf le sucre, d’être exemptés de droits de douane. Le Chili supprimera donc les droits de douane sur les produits laitiers en provenance de l’UE – tout en supprimant le...

Réagissant à la conclusion, le 9 décembre, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Chili, l’interprofession française des volailles de chair Anvol exhorte le gouvernement à «ne pas ratifier» le texte. L’accord «doublerait le quota des poulets importés chaque année depuis le Chili [vers l’Union européenne], de 18 000 t à près de 40 000 t», précise-t-elle dans un communiqué. À titre de comparaison, de janvier à septembre 2022, la seule France a importé 571 600 tonnes équivalent carcasse (téc...

Alors que l’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, les aviculteurs des zones réglementées au titre de l’épizootie 2021-2022 pourront déposer leur dossier de demande de solde d’indemnisation économique entre le 14 décembre 2022 et le 24 février 2023 sur le site de FranceAgriMer. Ces indemnisations couvriront 100% des pertes liées à l’allongement des vides sanitaires pendant la période de restrictions (dispositif I1). Nouveauté 2022, ces aides sont complétées par un dispositif I2, qui couvre...