Agrafil du 13 mars 2024
La Commission européenne a adopté le 12 mars un acte délégué afin d’assouplir les exigences de la conditionnalité en ce qui concerne le maintien des prairies permanentes (BCAE 1). Ce texte offre la possibilité aux États membres d’ajuster une fois au cours de la période de 2023-2027 le ratio de référence concernant les prairies permanentes et de déroger à l’obligation d’imposer la reconversion de surfaces en prairies permanentes à des exploitations où la diminution du ratio en deçà du seuil de 5%...
Le Parlement européen a validé le 12 mars l’accord conclu, fin novembre entre les institutions européennes, sur la directive Émissions industrielles qui prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application du texte mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs et de volaille. Malgré les appels du Copa-Cogeca et de la FNSEA qui manifestaient devant le Parlement de Strasbourg, les amendements déposés par la droite visant à revenir sur...
La plénière du Parlement européen a validé (par 596 voix contre 7 et 5 abstentions) l’accord politique issu des trilogues concernant le règlement sur l’étiquetage numérique des engrais de l’UE. Le texte sera publié au Journal officiel de l’UE une fois que le Conseil de l’UE l’aura également formellement approuvé. Le nouveau règlement commencera à s’appliquer 30 mois après cette publication. Par cette proposition, l’objectif de la Commission européenne était d’améliorer la lisibilité des...
La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, dans la soirée du 11 mars, sa position sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols pour donner plus de marges de manœuvre aux États membres. Plutôt qu'un système unique, les eurodéputés proposent que les États membres puissent choisir entre trois niveaux pour la conception de la surveillance de leurs sols avec différents indicateurs, le «niveau 1»...
Les eurodéputés ont validé (par 467 voix contre 65 et 74 abstentions) lors de la session plénière à Strasbourg, leur position concernant la directive sur les allégations écologiques, avec pour objectif d’améliorer la protection des consommateurs contre les allégations de marketing environnemental trompeuses. Les négociations interinstitutionnelles qui s’annoncent avec le Conseil de l’UE seront suivies par le nouveau Parlement européen issu des élections de juin. Concrètement, la position des...