Agrafil du 13 novembre 2023
Le Parlement européen et les États membres de l'UE sont parvenus, dans le soirée du 9 novembre, à un accord politique sur le projet de loi sur la restauration de la nature, qui intègre le secteur agricole mais prévoit pour celui-ci un certain nombre de flexibilités. L’objectif général du texte est de restaurer au moins 20% des zones terrestres et maritimes de l'UE d'ici 2030, ainsi que tous les écosystèmes nécessitant une restauration d'ici 2050. Jusqu'en 2030, la priorité devra être donnée aux...
En vue du scrutin de 2025, «le ministère travaille sur les règles à mettre en place pour les élections des chambres d’agriculture», a indiqué le cabinet de Marc Fesneau à Agra Presse le 10 novembre. Selon la Confédération paysanne et plusieurs parlementaires, le chantier porterait notamment sur la répartition du financement public des syndicats qui découle des résultats. Ces fonds sont aujourd’hui ventilés à 75% en fonction du nombre de voix et à 25% selon le nombre d’élus. Le ministre aurait...
La start-up tchèque Bene Meat Technologies a annoncé, le 8 novembre, être la première entreprise à avoir obtenu l’agrément de l’Union européenne pour sa viande cultivée en laboratoire à destination de l’alimentation des animaux de compagnie, rapporte Reuters. L’entreprise revendique être «la première entreprise au niveau mondial» à disposer d’une autorisation pour la vente de viande cellulaire à destination des chats et des chiens. Elle ambitionne de produire plusieurs tonnes de viande in vitro...
À l'occasion d'une audience au Conseil d'État le 10 novembre, la rapporteure publique a proposé de donner gain de cause à plusieurs associations de défense du bien-être animal qui demandent l'annulation du décret de décembre 2021 précisant l'interdiction, faite par l'article 68 de la loi Egalim, de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages. Ce décret autorise notamment des réaménagements de bâtiments de poules en cages sous réserve...
Parmi d’autres mesures, la proposition de loi (PPL) «visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale», déposée le 7 novembre par 22 députés LR (Les Républicains), propose de compléter le fameux article L214-1 du Code rural, qui a donné son nom à l'association abolitionniste et qui pose le cadre général de la protection animale. Même si cette PPL cible les animaux de compagnie, son article 5 vise les propriétaires d’un «animal doué de sensibilité», sans exclure expressément l’élevage...