Agrafil du 14 octobre 2021
Très attendus par Londres, la Commission européenne vient finalement de soumettre, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) mais aussi sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en œuvre du protocole nord-irlandais. Concernant les questions SPS, Bruxelles propose une réduction d’environ 80% des contrôles officiels pour un large éventail de produits de détail (fruits et légumes, viandes, poissons) en provenance du Royaume-Uni et...
Dans la déclaration officielle adoptée le 13 octobre à l’issue du segment de haut-niveau de la Cop15, les 193 états signataires de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD), s’engagent à travailler avec leurs ministres pour «réformer les structures des soutiens publics, en éliminant, en retirant ou en réformant les subventions et toutes les autres aides qui endommagent la biodiversité». Un effort chiffré par le projet de cadre mondial pour la biodiversité actuellement en...
Les spiritueux français feront figurer la valeur énergétique des produits sur l’étiquette des bouteilles, a indiqué la Fédération Française des Spiritueux (FFS) le 13 octobre. L’organisme a signé, la veille dans le cadre de son assemblée générale, le protocole d’accord européen visant à «donner un accès simple et direct aux caractéristiques nutritionnelles et à la liste des ingrédients des spiritueux», en présence de Christian Porta Président de SpiritsEurope, la fédération européenne des...
Au deuxième jour de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 13 octobre, les députés ont adopté -contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement- quatre amendements identiques pour permettre aux sociétés agricoles de fusionner entre elles dans un régime de neutralité fiscale. Cela, sous réserve que la société absorbante reprenne le passif fiscal et les engagements de la société absorbée. Cette mesure concerne les sociétés à objet agricole soumises à l...
En première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 13 octobre, les députés ont adopté une série d’amendements identiques visant à attribuer le régime fiscal des bénéfices agricoles (BA) aux sommes perçues par les exploitants agricoles au titre des services environnementaux. Sans cette qualification, les services environnementaux pourraient être taxés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui freinerait leur développement, expliquent les députés porteurs du...