Agrafil du 14 octobre 2022
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposé à la Commission européenne un dispositif assoupli pour l’aide aux entreprises «qui ne pourraient pas payer leur facture d’électricité ou de gaz d’ici la fin de l’année» dans le contexte de la guerre en Ukraine, a-t-il annoncé le 13 octobre en conférence de presse. «Il n'est pas exclu que nous ne retenions qu'un seul critère»: une facture énergétique représentant au moins 3% du chiffre d’affaires en 2022 (et non plus 2021 comme précédemment). M...
Avec l'inflation actuelle, la valeur du budget de la Pac diminuera d'un total de 84,57 milliards d'euros (Mrd€) en termes réels au cours de la période 2021-27 par rapport à 2020 (soit une perte de 68,6 Mrd€ pour le premier pilier et de 15,97 Mrd€ pour le second), alerte le think tank Farm Europe dans une analyse publiée le 13 octobre. En effet, lorsque le nouveau budget de la Pac a été adopté, le scénario était encore celui d'une faible inflation de 2% comme prévue par la Banque centrale...
Le médiateur des relations commerciales Thierry Dahan, qui juge «anormal» que des industriels ne parviennent pas à répercuter la hausse du prix du carburant vers leurs clients, a évoqué l’idée de créer «une sorte d’Egalim 2 du gazole», lors d’une intervention à l’Académie d’Agriculture le 12 octobre. Depuis la loi Robien de 2006, les contrats de transport de marchandises doivent obligatoirement comporter une clause de répercussion des variations du prix du gazole sur la facture. Le médiateur...
Lors de la séance publique du 13 octobre du Conseil d’État, le rapporteur public a demandé que soit rejetée la requête de la Coordination rurale (CR), qui demandait l'annulation de l’arrêté du 8 avril 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel de l’AIBS (betteraves à sucre) relatif aux cotisations volontaires obligatoires (CVO). «Nous considérons que l’AIBS ne peut être considérée comme représentative […], dès lors que la CGB (seule organisation y représentant les producteurs) ne...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le 13 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté un amendement du groupe Horizons visant à prolonger l'expérimentation de l’usage médical du cannabis. Alors qu'elle était prévue pour se terminer en mars 2023, les députés ont adopté une prolongation d'un an du dispositif conformément aux vœux de la rapporteure Stéphane Rist (Renaissance), et non de trois ans comme...