Agrafil du 14 septembre 2023
La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé, le 13 septembre à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le lancement d’un «dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture dans l'UE». Objectif: s’assurer que la mise en œuvre de la transition verte se fait de manière équitable, intelligente et de manière inclusive. «Nous avons besoin de davantage de dialogue et de moins de polarisation», a fait valoir Ursula von der Leyen...
Le Parlement européen a adopté, le 12 septembre, sa position sur la proposition de la Commission européenne révisant les directives Eaux usées et Qualité des eaux douces. Pour la qualité des eaux douces, les eurodéputés souhaitent que la liste de surveillance des substances présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement soit mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et des nouvelles substances chimiques émergentes, les métabolites...
Le Parlement européen a donné le 13 septembre son feu vert final aux règles imposant un taux minimum de carburants "verts" pour les avions au départ de l'UE afin de réduire les émissions du transport aérien. Les eurodéputés ont approuvé par 518 voix (97 voix contre, 8 abstentions) l'accord conclu en avril entre négociateurs du Parlement et États membres, qui s'inscrit dans l'ambitieux plan climat européen. Il prévoit que les carburants disponibles dans les aéroports de l'UE compteront en 2025...
Les députés du groupe RN ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à «retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès au chasseurs». L’article unique de la PPL vise spécifiquement «tout propriétaire de terrain agricole ayant refusé l’accès à son terrain aux chasseurs», selon l’exposé des motifs. Emmenés par Frédéric Boccaletti (Var) et Julien Odoul (Yonne), les députés d’extrême droite affirment que...
Une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin (Aube, Les Indépendants), déposée le 5 septembre, vise à «associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles». L’idée est de «créer un nouveau véhicule de portage financier, le groupement foncier agricole d'épargnants (GFAE), permettant de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole», selon l’exposé des motifs. Cette mesure apparaît dans le projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA)...