Agrafil du 15 mai 2023

Lors d’une audience au Conseil d’État le 12 mai, le rapporteur public Thomas Pez-Lavergne a recommandé «l’annulation» de la décision de l’Inao qui interdit depuis 2020 la commercialisation, entre le 21 décembre et le 30 avril, de légumes bio produits sous serres chauffées. En effet, depuis une décision de l’Inao en juillet 2019, les producteurs bio de tomates, concombres et autres légumes ratatouille qui chauffent leurs serres pendant l’hiver et le début du printemps n’ont pas le droit de...

Alors que le Sud-Ouest fait face à une brutale résurgence de l’influenza aviaire, le ministère de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 12 mai, la création d’une «barrière sanitaire» autour des 21 cas confirmés. Dans le détail, «toute nouvelle remise en place de palmipèdes est interdite» dans une «zone réglementée supplémentaire» (ZRS) mise en place dans un rayon de 10 à 20 km autour des foyers. Les mouvements d’animaux y sont «très limités et encadrés», et des «dépistages réguliers...

Dans une lettre adressée le 12 mai à la Commission européenne, treize États membres (dont la France, l'Allemagne et l'Espagne) ont critiqué sa décision, prise le 2 mai, d’adopter sans les consulter la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par les importations ukrainiennes. Ce manque de transparence est d’autant plus critique que cette...

Lors d’une visite à Dunkerque le 12 mai, Emmanuel Macron a réaffirmé qu’il ne fallait plus «ajouter» de normes environnementales, précisant que cette volonté s'appliquait après l’application du Pacte vert (Grean deal), qui inclut dans le secteur agricole la stratégie De la ferme à la table, Devant les acteurs de l’industrie française la veille, le président de la République avait appelé à «une pause réglementaire européenne», estimant que les normes environnementales de l’Union européenne...

Lors d’une audience au Conseil d’Etat le 12 mai sur la lutte contre la flavescence dorée en vigne, le rapporteur public a tranché en défaveur de la Confédération paysanne, pour qui les mesures ne vont « pas assez » loin, et en faveur de la Fédération de la pépinière viticole, positionnée à l’inverse. Il préconise un rejet de la demande visant l’annulation de l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la maladie. La Confédération paysanne reproche au texte de ne pas généraliser le...