Agrafil du 15 novembre 2024
Si la proposition de loi sur les entraves du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) ne devrait pas rencontrer de difficultés à être adoptée mi-janvier au Sénat, où la droite reste majoritaire, son sort est incertain à l'Assemblée nationale – où sa date d'examen n'est pas encore fixée. Étant donné que la droite du parti socialiste, représentée par Dominique Potier, s'est d'ores et déjà positionnée contre l'esprit général, l'adoption du texte par l'Assemblée se jouera au sein de l'ancienne...
À l’issue d’une session de vote serrée, le Parlement européen a adopté, le 14 novembre en plénière, la proposition de Bruxelles de repousser de 12 mois la date d’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée. Mais les eurodéputés ont aussi décidé d’introduire des amendements assouplissant plus en profondeur le texte, en introduisant une nouvelle catégorie de pays à «risque insignifiant». Le groupe PPE (droite) aurait voulu aller encore plus loin: il souhaitait en effet aussi...
Dans un rapport sur les pesticides et métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), non publié mais révélé par Contexte le 14 novembre, trois inspections ministérielles proposent d’«augmenter progressivement le taux de la RPD» (redevance pour pollution diffuse) et d’«élargir son assiette aux produits biocides». «Les agences de l’eau doivent pouvoir continuer à financer des mesures curatives dans les territoires ruraux», écrivent l’Igas (ministère de la Santé), l’IGEDD...
Dans un jugement rendu public le 5 novembre, le tribunal administratif de Nantes demande à la préfecture de Mayenne d’intégrer l’ensemble des cours d’eau présents sur les cartes IGN au 1/25 000e dans la cartographie des zones de non-traitement (ZNT). Le tribunal avait été saisi par l’association France nature environnement Pays de la Loire et la Fédération environnement de Mayenne (FE53). Les deux associations avaient adressé une demande de modification en 2020 à la préfecture afin d’intégrer l...
Interrogé le 10 novembre sur France 3, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a indiqué qu'une circulaire, co-signée par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, allait être publiée prochainement visant à «rendre» invisibles les armes de la police de l'environnement lors de contrôles sur des exploitations agricoles. Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) «peuvent être armés, mais l'arme peut être invisible», a expliqué la ministre. Selon elle, les...