Agrafil du 16 mars 2023
Réunis le 15 mars en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi (PPL) dite Descrozaille portant sur l’équilibre dans les relations commerciales. «Les parlementaires ont choisi de retenir la quasi-intégralité des modifications apportées par (les sénateurs)», indique un communiqué du Sénat. Le texte de la CMP, qui doit être soumis aux votes des deux chambres la semaine prochaine, conserve notamment la non-négociabilité des matières...
Après l’adoption en commission mixte paritaire, le 15 mars, de la proposition de loi Descrozaille visant à équilibrer les relations commerciales, la fédération du commerce et de la distribution (FCD) fustige un texte «irresponsable pour le pouvoir d’achat des consommateurs, allant à l’encontre de toute démarche «anti-inflation»». Selon la fédération, qui représente une grande partie des enseignes de la grande distribution (Casino, Carrefour, Système U, Auchan…), l’initiative parlementaire va à l...
La cour d'appel de Paris a condamné, le 15 mars, les distributeurs Intermarché et Casino à des amendes d'un montant total de 4M€ «pour des pratiques restrictives de concurrence» exercées via leur centrale d’achat commune, Incaa, en activité entre 2015 et 2018. Les faits remontent à 2015 et concernent trois industriels du secteur de la DPH (droguerie, parfumerie, hygiène). Les enseignes auraient exigées de leurs fournisseurs «des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous...
L’UE et la Thaïlande ont annoncé le 15 mars, la relance des négociations commerciales (suspendues depuis 2014 en raison d’une instabilité politique dans la deuxième économie d’Asie du Sud-Est, NDLR) en vue de conclure un accord de libre-échange. Plusieurs enjeux seront au cœur des pourparlers en particulier l’accès au marché, les procédures sanitaires et phytosanitaires, la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques ou encore l'élimination des...
Le réassureur public français CCR a réalisé une quinzaine d'études pour mieux mesurer l'impact et les conséquences économiques des catastrophes naturelles et du réchauffement climatique en vue de «revoir les paramètres de l'équilibre financier du régime» des assurances. La Caisse centrale de réassurance, dont l'activité consiste à assurer les assureurs, souligne dans un communiqué publié le 15 mars la nécessité pour les territoires, mais aussi pour les entreprises et assureurs, «d'approfondir la...