Agrafil du 18 mai 2022
Les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont transmis aux parties prenantes (syndicats, ONG) la seconde partie de leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties dites «politiques» de la déclinaison française de la future Pac: l'architecture verte et la répartition des aides (télécharger). Une réunion de présentation est prévue le 20 mai. Concernant l'équilibre entre la bio et la HVE dans le futur éco-régime, le ministère prévoit – sans la préciser – «une...
Dans le cadre des échanges avec Bruxelles sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont précisé leurs «axes» de travail concernant la réforme de la Haute valeur environnementale (HVE), qui doit permettre d'accéder au plus haut niveau de paiement de l'éco-régime. Dans un document qui sera présenté le 20 mai aux parties prenantes, la DGPE explique que son «objectif» est de «réserver un accès à l'éco-régime à la certification HVE par la voie...
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 17 mai sa position sur plusieurs des règlements du paquet visant à porter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE à -55% en 2030 notamment les textes portant sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (LULUCF), le partage des efforts ainsi que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Sur le règlement LULUCF les eurodéputés souhaitent que ce secteur...
Après presque sept mois de mise à l’abri obligatoire pour cause d'influenza aviaire, les palmipèdes à foie gras sont exceptionnellement autorisés à sortir sur un «parcours extérieur réduit» à partir de l’âge de cinq semaines, comme le stipule une instruction technique de la DGAL (ministère de l’Agriculture) du 13 mai. Cette dérogation est valable «uniquement dans les zones indemnes» et jusqu’au 15 juin, après quoi la réglementation habituelle reprendra ses droits. Pour ce qui est des zones...
En raison de perturbations dans les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, la ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, a indiqué le 17 mai devant les députés de la Chambre des communes, que le gouvernement comptait «introduire un projet de loi dans les prochaines semaines pour apporter des changements au protocole nord-irlandais». Ce texte, compatible selon Londres avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droit international, vise à créer un...