Agrafil du 19 octobre 2023
Interrogé par Agra presse, le ministère du Travail indique réfléchir à une disposition renforçant les pouvoirs de ses inspecteurs qui pourraient suspendre l’activité en cas d’exposition du travailleur à de très fortes chaleurs et/ou de canicule et en l’absence de mesures de prévention adaptées. Au cours des dernières vendanges, les vignobles champenois et bordelais ont connu des décès de salariés saisonniers durant les fortes chaleurs - le parquet de Reims avait notamment ouvert une enquête mi...
À l'occasion d'une audience du Conseil d'État le 18 octobre, le rapporteur public a demandé de reconnaître à l'Institut coopératif du vin (ICV) le droit de bénéficier d'aides à l'investissement au titre d'une activité de vinification ou de commercialisation de vin. Dans une décision prise en 2017, FranceAgriMer avait refusé à cette union de coopératives basée à Montpellier un dossier de financement d'un nouveau centre d'œnologie, réalisant en outre des activités d'analyse, de conseil et de...
Elisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme. Pour rappel, le ministère de l’Économie avait annoncé un accord avec la FNSEA sur la hausse de taxation du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole...
Le 18 octobre, les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont largement validé (424 voix pour, 101 contre, et 102 abstentions) la position du Parlement européen en vue des négociations avec le Conseil de l’UE sur le budget européen pour l’année 2024. Au niveau du secteur agricole, les parlementaires européens proposent, notamment, une augmentation de l’aide au revenu des jeunes agriculteurs de 40 millions d’euros par rapport au projet de budget. Ils suggèrent également une hausse de 5 millions...
La MSA a annoncé, à l’occasion d’un colloque sur le mal-être agricole le 18 octobre, que son réseau Sentinelles comptait 3669 bénévoles en juin 2023 soit une progression de 28% depuis mars 2023. Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la CCMSA, s’est félicitée d’«une dynamique commune de l’ensemble des MSA et des caisses générales de sécurité sociale pour impulser le déploiement des sentinelles sur le territoire en seulement quatre mois». Pour mémoire, au 1er trimestre...