(Annule et remplace) Agrafil du 19 janvier 2023
L’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation» du député Frédéric Descrozaille en première lecture. L’article 3 portant sur les modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars entre un fournisseur et un distributeur est modifié par un amendement déposé par le rapporteur. Dans cette nouvelle version, les dispositions prévues — période de médiation d’un mois...
Lors de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE, la commission des Affaires économiques a supprimé le 17 janvier l’exigence de justification de la détention d’une capacité professionnelle préalablement à l’octroi des aides à l’installation. L’amendement du rapporteur Stéphane Travert (Renaissance, Manche) est justifié par le besoin de «souplesse» dans un contexte où «il est particulièrement crucial de renforcer l'installation de jeunes agriculteurs»...
Emmanuelle Ménard, députée de l’Hérault proche du front national, a déposé le 17 janvier une proposition de loi visant «à autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques». Le texte réserverait ces épandages à des drones «gros-porteurs» équipés de buses anti-dérive, «dans des zones difficiles d’accès», dont les pentes de plus de 30 %. Des dérogations pourraient cependant être ouvertes sur tout le territoire «en cas de danger sanitaire grave». Comme le rappelle l’exposé des...
La députée des Yvelines, Marie-Pierre Rixain a déposé, seule, le 18 janvier, une proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les constructions illégales sur des terrains agricoles en zones périurbaines. Ces installations de loisir ou d'agrément posent, selon elle, des questions «d’hygiène et de salubrité, de protection des populations face aux risques inondation et incendie», induisent «des dégradations d’espaces naturels et des pollutions de sites» (via les eaux usées) et des manques à...
Une proposition de loi (PPL), déposée le 17 janvier par les députés Antoine Savignat (LR) et Jean Terlier (Renaissance), vise à moderniser le régime juridique du bail rural. Cela fait suite aux travaux d’une mission d’information (voir notre article), dont plusieurs recommandations ont pour but de préserver «l’attractivité du bail rural et assouplir la relation contractuelle». La PPL autorise la sous‑location temporaire pour certaines cultures dans le cadre d’un accord entre bailleur et preneur...