Agrafil du 2 décembre 2022
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années de revenus. L’Hémicyle a notamment adopté un amendement (n°42) du rapporteur Julien Dive (LR, Aisne) précisant que les spécificités du régime agricole sont conservées: l’architecture «duale» du régime – composé d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle – et le calcul...
Dans un communiqué du 1er décembre, la FNSEA s’est réjouie de l’adoption quelques heures plus tôt à l’Assemblée de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (voir plus haut). C’est «un premier pas décisif pour l’avenir», a réagi la FNSEA, rappelant qu’à l’heure actuelle les agriculteurs calculent leur pension de retraite sur la totalité de leur carrière, à l’inverse des salariés qui...
Le secteur européen des biocarburants (biodiesel, bioéthanol et biogaz) s’inquiète vivement, dans une lettre du 28 novembre, de la décision que pourraient prendre les ministres des Finances de l’UE lors de leur réunion du 6 décembre concernant la taxation des énergies renouvelables. Le projet de position qu’ils examineront confirme la proposition de la Commission européenne de porter la taxation des biocarburants de première génération au même niveau que pour les carburants fossiles à partir de...
Lors d’une réunion du comité de suivi du plan algues vertes le 30 novembre, la nouvelle maquette budgétaire du plan 2022-2027 «a été validée et s’élève, tous financements confondus, à 130 M€», indique un communiqué conjoint de la préfecture de région, de la région Bretagne, et de l’agence régionale de santé. L’essentiel de l’enveloppe (80 M€) proviendra de l’État, le reste étant issus de fonds européens (28 M€) ou de la région (8,4 M€). Le montant global, soulignent les partenaires, «correspond...
Alors que le 1er décembre marque officiellement le début des négociations entre les industriels et la grande distribution après l’envoi des conditions générales de vente (CGV) par les fournisseurs, le président du comité stratégique des magasins E. Leclerc, Michel-Édouard Leclerc, assure que le distributeur n’a reçu «que 10% des CGV». «C’était déjà le cas l’année dernière», a-t-il ajouté à l’occasion d’une conférence de presse le 1er décembre. Pour les négociations annuelles, le distributeur...