Agrafil du 20 octobre 2022

Lors de l’examen le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a engagé à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Le texte, qui doit être déposé dans les prochaines heures, devrait retenir une «centaine d'amendements», a prévenu la ministre. La veille, le ministre du Budget Gabriel Attal a listé, en séance, une...

Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les agriculteurs, à travers une TVA de 5,5% sur l’alimentation animale et un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Depuis la loi de finances 2022, «la vente d’un produit destiné à l’alimentation humaine est (…) soumise au taux de 5,5%, sans égard à son niveau de transformation», rappelle l...

Dans un communiqué du 19 octobre, le ministère de l’Agriculture annonce des «mesures de protection spécifiques» contre l’influenza aviaire – incluant la mise à l’abri des volailles – en Bretagne, Pays de la Loire et dans les Deux-Sèvres. «Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est appliquée sur l’ensemble du territoire de ces régions et départements», précise la Rue de Varenne. Dans cette ZCT, «les mises à l’abri sont obligatoires et des tests réguliers en élevage et avant tout mouvement sont mis...

Lors d’une réunion de la commission nationale d’indemnisation de gibier le 19 octobre, le barème d’indemnisation du blé tendre serait passé de 190 €/t pour la récolte 2021 à 300 €/t pour la récolte 2022, indique un participant à Agra presse. Lors de la discussion entre les quinze membres de la commission comprenant agriculteurs, chasseurs, l’ONF (Office national des forêts) et l’OFB (Office français de la biodiversité), le barème pour l’ensemble des grandes cultures au sens large aurait été...

Dans un courrier adressé le 18 octobre à ses coopérateurs qu'Agra presse a pu consulter, le groupe sucrier Tereos a annoncé avoir fixé le prix à 40,04 €/t à 16 sur 100 % des betteraves livrées pour la campagne 2022-2023, en application de la grille de valorisation de la betterave. Lors de la campagne précédente, la rémunération globale moyenne était de 29,90 €/t. «Un premier acompte de 20,02 €/t sera donc versé le 30 novembre 2022. Il sera complété au 31 mars 2023 par un second acompte qui...