Agrafil du 20 octobre 2023
Les chances qu’un nouveau projet de Farm bill, la loi agricole des États-Unis, soit adopté par le Congrès américain d’ici la fin de l’année semblent de moins en moins probables, alors que la Chambre des représentants n’est pas parvenue, le 18 octobre, à élire son président. Pour la seconde fois en 24 h, le candidat désigné par les Républicains, Jim Jordan, proche de l’ancien président Donald Trump, a échoué à se faire désigner président, à la suite de l’éviction surprise du précédent président...
Le gouvernement n'a pas retenu dans le volet «recettes» de son projet de budget 2024 des amendements Renaissance et RN visant à relever le financement des chambres d’agriculture, selon le tableau récapitulant les mesures retenues dans le cadre de la procédure de l'article 49-3. A contrario, son propre amendement garde un plafond de 3% d’augmentation de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti), laquelle est à répartir entre les chambres départementales (certaines pouvant...
Par deux amendements adoptés en commission des Affaires sociales lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les députés ont tranché en faveur de la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant du sucre ajouté et d’une hausse de la taxe sur les boissons sucrées, dite «taxe soda». Ces deux mesures ont été défendues par le rapporteur du texte, le député Modem et médecin Cyrille Isaac-Sibille. La création d’une taxe pour les...
Alors qu'il est attendu que la Première ministre recourt à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – comme elle vient de le faire pour la partie recettes –, les députés de la Commission des affaires économiques ont examiné, pour avis, ce texte le 18 octobre et adopté un amendement en faveur de la filière laitière, le seul de la séance. Le texte vise à proposer un «plan d'urgence pour la filière laitière», doté...
La start-up française Bon vivant, spécialisée dans la fabrication de protéines de lait par fermentation de précision, déposera une demande d’autorisation de mise sur le marché aux États-Unis en janvier 2024, a expliqué le cofondateur de l’entreprise, Stéphane MacMillan à Agra Innovation (article payant). Cette procédure dure en général une année. Bon vivant espère ainsi commercialiser sa protéine (lactosérum) sur le marché américain dès 2025. La société soumettra également un dossier à l’Efsa...