Agrafil du 25 octobre 2023
La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté le 24 octobre une position sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, globalement plus ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne. Le texte a été validé par une majorité constituée des centristes, des Verts, des sociaux-démocrates et de la Gauche contre l’ensemble des groupes de droite. L’objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030 est repris avec une période...
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 24 octobre à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG). Contrairement à ce que proposait initialement Bruxelles, ils ont décidé que la Commission européenne devrait conserver ses compétences uniques en matière d’examen des IG, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) ne fournissant donc qu’une assistance technique sur des questions purement...
Le 24 octobre, les eurodéputés de la commission du Commerce international ont donné leur feu vert (27 voix pour, 2 contre et 2 abstentions) à la validation de l’accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Il s'agit de la première étape du processus de ratification au Parlement européen. À présent, le texte va devoir recueillir le soutien d’une majorité lors d’un vote en séance plénière, probablement en novembre, pour une entrée en vigueur prévue pour la mi-2024. Le consentement du...
La commission de l’Environnement du Parlement européen n’a pas adopté le 24 octobre (à 38 voix contre 40 et 6 abstentions) l’objection, de toute façon non contraignante, préparée par les groupes Vert, social-démocrate et de la Gauche, à l’autorisation pour 10 ans du glyphosate dans l’UE. Cette objection devrait, toutefois, de nouveau être soumise à un vote en plénière en novembre. Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée entre les États membres lors d’un premier vote le 13 septembre sur cette...
Les eurodéputés de la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) ont adopté (56 voix pour, 23 contre et 5 abstentions), le 24 octobre, leur rapport relatif à la proposition de règlement sur les emballages. Le texte doit maintenant être voté en séance plénière à la fin du mois de novembre avant d'entamer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE. Concrètement, la Comenvi propose de maintenir l’interdiction des emballages à usage unique pour les fruits et...