Agrafil du 27 janvier 2022
Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides. Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, le texte applique ces dispositifs aux lieux «accueillant des travailleurs présents de façon régulière». Principale nouveauté introduite suite à la concertation publique : l...
Générations Futures «étudie dès aujourd’hui avec ses partenaires l’éventualité de nouveaux recours qui semblent s’imposer», indique François Veillerette, porte-parole de l’association dans un communiqué du 25 janvier. Car pour Générations Futures, les textes encadrant les Zones de non-traitement (ZNT) aux pesticides, publiés au Journal officiel le même jour sont «particulièrement peu ambitieux en matière de protection et d’information des personnes». «Qui peut dire aujourd’hui quelles seront les...
La Commission européenne a adopté un règlement d’exécution, publié le 25 janvier au Journal officiel de l’UE, sur le non-renouvellement de l’insecticide phosmet, utilisé notamment pour la culture du colza, en l’assortissant d’un délai de grâce de neuf mois. «Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active "phosmet" au plus tard le 1er mai 2022», précise le texte. Et d’ajouter que tout délai de grâce expire «au plus tard le 1er novembre...
A l'occasion de l'examen le 26 janvier de la proposition de loi (PPL) sur l'interdiction des additifs nitrés en charcuterie, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté, à l'unanimité, une série d'amendements du gouvernement visant à reporter de quelques mois son arbitrage dans le dossier. Un rapport de l'Anses a été commandé en juin 2020 qui doit être rendu plus tard que prévu, désormais au premier semestre de cette année. Les députés de la Coméco ont donc décidé de donner...
Les sénateurs de la commission des Affaires économiques (Coméco) veulent «muscler» le projet de loi de réforme de gestion des risques climatiques en agriculture, annonce un communiqué le 26 janvier. Réunie ce matin pour discuter le texte, la Coméco a adopté 46 amendements en vue de la plénière du 8 février. Elle propose que les taux et seuils (de l’assurance et de l’indemnisation publique) soit fixés par décret «pour une période de cinq ans, sauf exception» afin de donner de la visibilité aux...