Agrafil du 26 octobre 2023

Alors qu’Élisabeth Borne vient de déclencher le 49-3 pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé, le 25 octobre, un amendement, évoqué par la Première ministre dans ses propos liminaires, qui propose de réformer les assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants (agriculteurs inclus). Le but: «Renforcer l’équité de leurs prélèvements sociaux avec les salariés» et «augmenter leurs droits...

Alors que le 49-3 a été déclenché par la Première ministre pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé le 25 octobre un amendement visant à faciliter l’affiliation des agriculteurs, d’ailleurs évoqué par Élisabeth Borne devant l’Hémicycle. Le texte modifie les dispositions relatives à l’affiliation au régime social des non-salariés des professions agricoles prévues à l’article L722-5 du Code rural. L’amendement entend permettre l...

Lors des questions au gouvernement, le 25 octobre au Sénat, Marc Fesneau a indiqué vouloir «construire avec les professionnels les dispositifs dont ils auront besoin pour leur permettre de passer la crise» liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE). «Il nous faut encore évaluer avec précision les pertes pour pouvoir regarder les dispositifs que nous pourrions mobiliser», a précisé le ministre de l’Agriculture. Et d’ajouter que les pouvoirs publics attendent «dans les jours ou les semaines...

Après analyse, les deux foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) récemment déclarés par la Suisse ont été infirmés, a indiqué le ministère de l’Agriculture français sur son site web le 24 octobre. Ce résultat permet de «lever immédiatement les mesures prises côté français», précise la Rue de Varenne. Une zone réglementée (ZR) avait été instaurée dans un rayon de 150 km autour des deux cas, englobant plus de 2500 communes de 14 départements français. Les ruminants devaient subir une...

Dans un rapport sur l'adaptation au changement climatique paru le 24 octobre, le CGAAER (ministère de l'Agriculture) passe en revue plusieurs pistes d'évolution des politiques publiques, parmi lesquelles la Pac et en particulier les éco-régimes. Pour «adapter la Pac aux nouveaux enjeux», le CGAAER évoque l'idée de «rehausser le niveau d’ambition de l’éco-régime, notamment sur le volet adaptation et sur la gestion durable des sols». En contrepartie, les auteurs proposent «de le doter de moyens...