Agrafil du 29 décembre 2022
Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé le 27 décembre une série de mesures pour aider les plus modestes, destinées à atténuer l'impact de l'inflation dans le secteur alimentaire, dont la suppression totale de la TVA sur les denrées de première nécessité. Durant les six prochains mois, «la TVA baissera de 4% à 0% pour toutes les denrées de première nécessité», comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales, a déclaré M. Sánchez lors d'une conférence de presse...
Le ministère de l’Agriculture fixe, dans un décret du 26 décembre paru au Journal officiel du 28 décembre, la liste des produits et catégories de produits agricoles «pour lesquels le contrat de vente ou l’accord-cadre peut ne pas être conclu sous forme écrite» dans le cadre de la mise en place de la contractualisation pluriannuelle obligatoire entre le producteur et son premier acheteur qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 (y compris pour l'accord-cadre d’une organisation de producteurs)...
Les producteurs réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000€ pour une production agricole donnée ne seront pas soumis à l’obligation de conclure un contrat écrit avec leur premier acheteur en vigueur au 1er janvier 2023, entérine un décret du 26 décembre, paru au Journal officiel du 28 décembre. Ce seuil est fixé à titre «général» : des seuils spécifiques ont été déterminés pour certains produits. Ainsi, le décret introduit des seuils plus bas pour la vente d’ovins de moins de...
En application de la loi Climat qui impose au secteur aérien de compenser ses émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national, en priorité par l'agriculture et la forêt, le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret établissant les conditions d'obtention des bonifications «biodiversité» pour ces crédits carbone. La loi Climat prévoit en effet que des crédits supplémentaires puissent être accordés aux porteurs de projets favorables à la biodiversité. Pour les...
Un décret est paru au Journal officiel le 28 décembre qui crée une «base de données informatiques contenant des informations en matière de traçabilité des animaux des espèces avicoles». À partir du 1er janvier 2023, les détenteurs de volailles devront y déclarer «les mouvements d'animaux à destination et au départ de leur établissement» (déplacements entre élevages, mises en place, départs pour l’abattoir, etc.). Cette mesure «s’inscrit dans le cadre de la maîtrise des maladies contagieuses»...