Agrafil du 29 janvier 2025
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les Entraves au Sénat le 27 janvier, le gouvernement a proposé, avec l'assentiment des sénateurs, de créer une nouvelle notion de «zone humide fortement modifiée», pour des milieux qui «ne sont plus en mesure, en l’état, de remplir les fonctions spécifiques essentielles caractérisant les zones humides». Ces zones dites «non fonctionnelles» seraient classées selon des conditions qui seront précisées par décret, incluant «l’état du sol et l...
A l'occasion de ses voeux le 28 janvier, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a indiqué qu'elle porterait «trois ambitions supplémentaires» en 2025 sur la gestion de l'eau, la première étant d'«assurer un meilleur partage de l'eau», en redéfinissant «une doctrine sur le stockage de l'eau» et en recensant «les projets prioritaires». La veille, au Sénat, le rapporteur de la loi sur les Entraves, le sénateur LR Pierre Cuypers, a accepté d'adopter un amendement du...
À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves au Sénat, le 28 janvier, le gouvernement a proposé, avec l'assentiment du Sénat, une réécriture de l'article consacré au stockage de l'eau, conservant le principe de «préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement» des animaux, et acceptant d'ouvrir la notion d'«intérêt général majeur» dans le Code de l'environnement à certains ouvrages de stockage, sous conditions. Dans son amendement, le gouvernement propose d...
Adoptée en plénière au Sénat le 27 janvier, la proposition de loi (PPL) Entraves est modifiée dans son article 3 visant à simplifier l’activité des éleveurs. Sur proposition du gouvernement, les sénateurs ont accepté de supprimer l’obligation pour l’Autorité environnementale de citer les études académiques scientifiques dans ses avis (amendement n°93). Une telle disposition exposerait des projets à des risques d’annulation par le juge «au simple motif qu’une étude académique ne serait pas...
Le Sénat a adopté tard dans la soirée du 27 janvier, en séance publique, la proposition de loi sur les Entraves. Les élus ont adopté un amendement du gouvernement (n°91) qui définit ce qu’est un «usage prioritaire»: soit, «toute solution» permettant de lutter contre un ravageur ou une maladie quand les alternatives sont «inexistantes, insuffisantes, ou susceptibles de disparaître à brève échéance». Le texte charge le ministre de l’Agriculture de fixer par arrêté la «liste des usages prioritaires...