Agrafil du 29 septembre 2023
Le président de la République Emmanuel Macron a proposé le 28 septembre qu'«une nouvelle étape soit franchie» avec «l'entrée de la Corse dans la Constitution française» et «une autonomie» pour l'île, qui pourrait inclure des transferts de compétences à la collectivité de Corse. «Je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées, a déclaré Emmanuel Macron. Cette capacité normative devra...
Dans un communiqué du 28 septembre, le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et les présidents des conseils régionaux informent de leur intention de «reprendre le suivi des procédures et de notifier les radiations administratives» d'environ 120 sociétés vétérinaires qui font l’objet d’une procédure de radiation après avoir été rachetées par un groupe d’investissement et qui ne se sont pas engagées dans une démarche de mise en conformité après les décisions rendues par le...
Alors que la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire doit démarrer le 2 octobre, un arrêté paru au Journal officiel le 28 septembre autorise l’utilisation de ce moyen de prévention. En général, la vaccination contre l’influenza reste «interdite», sauf par dérogation pour «les établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou Barbarie»; elle est alors obligatoire. L’arrêté (n°17) fixe également le cadre de la surveillance et de la traçabilité qui y sont associées. Un second...
Alors que les trois récents cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest de la France bloquent une partie des exportations de bovins vifs vers l’UE – malgré que le gouvernement a rapidement levé les obstacles réglementaires –, Elvéa demande à l’État de «tout mettre en œuvre pour rétablir les flux commerciaux», d’après un communiqué du 28 septembre. Le réseau d’organisations de producteurs exhorte les autorités à obtenir des «accords bilatéraux» avec l’Espagne et le Portugal...
La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive Nitrates et à prendre des mesures urgentes contre la pollution en région flamande, qui compte parmi les pires de l’UE en la matière. Depuis 2020, les rapports officiels montrent que la qualité des eaux souterraines et des eaux de surface s’est fortement détériorée en région flamande, et que presque toutes les eaux de...