Agrafil du 3 octobre 2023
Alors qu'il était inclus dans l'avant-projet de loi d'orientation agricole (LOA) diffusé aux professionnels par le ministère de l'Agriculture fin juillet-début août, le stockage de l'eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, qui doit être déposé au Parlement durant l'automne et qui fait actuellement l'objet d'un travail interministériel, nous apprennent plusieurs sources proches du dossier. Elles ne précisent pas si le gouvernement prévoit toujours de traiter ce sujet par...
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 (voir le document complet), le gouvernement prévoit de réformer l'encadrement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour «une meilleure articulation de la redevance (...) avec le principe du préleveur-payeur». Ainsi, le projet de loi prévoit que les agences de l'eau, qui fixent chacune le montant de cette taxe sur leur bassin, ne puissent désormais descendre au-dessous d'un certain niveau; pour l'irrigation (hors...
Saisi de l’examen du projet de loi (PJL) visant à avancer la date des négociations commerciales annuelles pour les grands industriels, le Conseil d’État a rendu un avis favorable au texte du gouvernement, regrettant toutefois «les conditions d’urgence» dans lesquelles il a dû se prononcer. Le PJL prévoit d’avancer au 15 janvier la date de clôture des négociations pour les 75 plus importants fournisseurs de la grande distribution, en maintenant la date du 1er mars pour les PME et ETI. La plus...
Négocier rapidement, mais pas trop vite. Dans un communiqué du 29 septembre, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) demande aux parlementaires de voter en faveur du projet de loi porté par le gouvernement pour avancer les négociations commerciales, en y intégrant «un délai raisonnable» pour «permettre à ses enseignes de négocier efficacement pour baisser les prix». «Les Français ont subi depuis dix-huit mois une hausse massive des prix alimentaires, due à la hausse de nombreuses...
Comme attendu, le gouvernement a annoncé, par un communiqué le 2 octobre, la mise en place «début 2024» de prêts bonifiés à 2,5% à destination des viticulteurs, confrontés à une baisse des ventes de vin rouge, en particulier dans le Bordelais. Le dispositif sera soumis au régime de minimis (plafond triennal d'aide nationale par exploitation agricole). Et le gouvernement précise que son déploiement fera l'objet d'un «appel à candidature auprès des établissements concernés». L'exécutif rappelle qu...