Agrafil du 30 juin 2023

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’État français à réparer, d’ici un an, un «préjudice écologique» lié au recours massif aux pesticides dans l’agriculture, rapporte l’AFP le 29 juin. La décision de justice rendue le même jour s’inscrit dans l’affaire dite «Justice pour le vivant». Le tribunal a estimé que l’État a commis «deux fautes» en «méconnaissant» ses objectifs de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et son obligation de protéger les eaux souterraines. La...

Dans ses conclusions présentées le 28 juin devant le Conseil d’État, le rapporteur public recommande de renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le dossier du décret du 29 juin 2022 qui interdit aux produits contenant des protéines végétales d’utiliser des dénominations animales (telles que «steak» ou «saucisse»), rapporte le journal Les Echos (article payant). L’avis du rapporteur public va dans le sens de l’organisation requérante, Protéines végétales (entreprises), qui...

Alors qu’elles étaient loin de faire l’unanimité, les principales propositions portées par le groupe des Verts du Parlement européen pour encadrer les pratiques spéculatives sur les denrées agricoles ont finalement été intégrées dans l’accord politique conclu le 29 juin par les colégislateurs sur les révisions de la directive (MIFID) et du règlement (MIFIR) relatifs aux marchés d’instruments financiers. Le texte va notamment donner la possibilité aux autorités de marché d'exiger la suspension...

Face à l’explosion des importations de viande de poulet en provenance d’Ukraine, Anvol (interprofession des volailles de chair) demande au ministre de l’Agriculture «d’activer la clause de sauvegarde» prévue dans l’accord commercial UE/Ukraine, d’après un communiqué du 29 juin. Selon la filière française, cette clause permettrait d’ «empêcher la poursuite des importations (…) à droit nul et sans limite de volume». Afin de soutenir l’économie ukrainienne dans le contexte de la guerre avec la...

Quatre mois après l’annonce au Salon de l'agriculture d’une enveloppe de 10 millions d’euros (M€) pour soutenir le secteur bio en difficulté, les producteurs n’ont toujours pas perçu cette aide à la trésorerie, regrette le président de la Fnab (producteurs) Philippe Camburet. «On a perdu du temps parce que les montants étaient trop faibles», explique-t-il. «Avec si peu, on est obligé de couper les cheveux en quatre. Il y a des fermes qui abandonnent [la démarche] compte tenu du faible montant...