Agrafil du 5 avril 2024
Dans son avis rendu sur le projet de loi d'orientation agricole (LOA), le Conseil d'État propose d'en retirer les définitions «très générales» de la «souveraineté alimentaire» et de la «souveraineté agricole» que le gouvernement souhaitait inscrire en préambule du Code rural, n'en voyant pas «l'utilité sur le plan juridique». De surcroit, la plus haute juridiction administrative a suggéré de supprimer l'idée que l'agriculture «contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation»...
Dans un avis publié le 4 avril sur son site internet, le Conseil d’État suggère de retirer des mesures phares du projet de loi d’orientation agricole (LOA). La juridiction suprême de l’ordre administratif propose de «ne pas retenir» les mesures d’accélération des recours contre les projets d’ouvrage hydraulique agricole et d’installation d’élevages. En cause: des «risques de constitutionnalité». «L’étude d’impact ne fait pas apparaître de difficultés particulières [quant aux] contentieux de ces...
«Les annonces récentes [en matière agricole et alimentaire] font craindre un recul de l’ambition climatique de l’action publique portant sur le système alimentaire», alerte le Haut conseil pour le climat (HCC) dans un courrier envoyé à Gabriel Attal et mis en ligne le 4 avril. En réponse aux manifestations de ces derniers mois, le gouvernement a notamment abandonné son projet d’augmenter la fiscalité sur le GNR (gazole non routier) agricole, tandis que l’UE est sur le point de revenir sur l...
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (186 voix pour, 0 contre) la PPL écologiste visant à protéger les populations des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le 5 avril. Seule grande modification au texte par rapport à la version adoptée en commission: les députés ont exclu les ustensiles de cuisine (p.ex.: poêles en téflon) d’une liste de produits soumis à interdiction de fabrication, d’importation et d’exportation à partir du 1er janvier 2026. Les élus ont voté...
Alors que le dernier rapport Céré’Obs est paru la semaine dernière, le président du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer et agriculteur dans la Marne, Benoît Piètrement, a fait part de son «inquiétude» sur les orges de printemps à Agra Presse le 4 avril. Au 25 mars, les semis d’orges de printemps étaient réalisés à 82% à l’échelle nationale, contre 48% la semaine précédente (18 mars). Si les semis ont progressé en l’espace d’une semaine, ils restent néanmoins en retard par...